Assurance multirisques collectivités

Commune de Lucé
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Lucé (28)
Durée
48 mois (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Garantie dommages aux biens mobiliers et immobiliers, y compris ouvrages d’art, serres, organes d’église, expositions temporaires et biens précieux.

Garanties et montants

  • Indemnité tous dommages : plafond 19 900 000 € par sinistre.
  • Objets de valeur : plafond 150 000 € par sinistre.
  • Plafonds spécifiques : reconstitution d’archives 100 000 € ; biens extérieurs 150 000 € ; bris de glace 200 000 € ; vol/vandalisme (détériorations immobilières) 300 000 € ; pertes indirectes : 10 % du montant du sinistre sur justificatifs.
  • Ouvrages de génie civil au premier risque : 500 000 € par sinistre (sauf biens déclarés à l’inventaire).

Extensions et options

  • Frais réels remboursés (dépollution, démolition, gardiennage, honoraires d’architectes/BET, expertises).
  • Indemnisation TVA / FCTVA prévue selon situation (modalités d’application et justificatifs exigés).
  • Tous risques informatique et bris de machine : matériel informatique 200 000 € (1er risque), bris de machine 100 000 € ; reconstitution médias et frais d’exploitation partiellement couverts ; prise en charge virus/piratage avec sous-plafonds spécifiques ; valeur à neuf possible pour matériel < 5 ans.
  • Tous risques exposition : couverture « clou à clou » (transport inclus) plafonnée à 50 000 € par année d’assurance.

Contraintes opérationnelles

  • Gestion des indemnités en fonction du traitement TVA / FCTVA, avec demande de justificatifs et possibilité d’avance sur FCTVA.
  • Preuve et prise en compte d’un inventaire des biens (valeurs agréées) ; prise en charge des biens spécifiques selon modalités particulières.
  • Application de franchises exprimées « par événement » et maintien de leur montant pendant la durée contractuelle ; fourniture d’une grille détaillée de franchises exigée dans l’offre.

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