Assurance multirisque et responsabilités pour établissement médico-social

Responsabilité civile (RC)

Garantie de la responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l'établissement et aux activités annexes.
Extensions spécifiques : pollution accidentelle, responsabilité environnementale et préjudice écologique, garantie « faute inexcusable » et prise en charge de fautes intentionnelles sous conditions.
Gestion des responsabilités liées aux usagers, aux installations, aux véhicules mis à disposition du personnel/visiteurs et aux biens.
Exclusions et limites d’engagement par sinistre et dans le temps ; transfert de responsabilité et règles de recours.

Protection fonctionnelle

Prise en charge des frais de défense et d’assistance des agents et élus pour faits liés à l’exercice des fonctions.
Modalités de calcul et paiement des cotisations, ajustement en cas d’aggravation du risque, prestations optionnelles de défense et indemnisation.

Protection juridique

Information, conseil, prévention, assistance juridique et prise en charge des frais de procédure et de transaction selon périmètre défini.
Gestion des litiges, exclusions spécifiques et limites des montants garantis.

Assurance automobile

Couverture responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique véhicule, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, garanties annexes pour matériels et marchandises.
Clauses d’usage des véhicules (usage professionnel, transport de matières, remorques, EDPM), règles de franchise, valeurs d’indemnisation et modalités de réparation.

Dommages aux biens (biens immobiliers et mobiliers)

Garantie des bâtiments et biens mobiliers contre événements assurés, prise en charge des frais supplémentaires et pertes d’exploitation, bris de machines (incluant équipements informatiques) et pertes de denrées en chambre froide.
Montants de garanties, franchises et limitations spécifiques à chaque risque.

Risques cyber

Couverture des atteintes aux données et aux systèmes : reconstitution et restauration, frais de conseil, notification, gestion de crise, surveillance post-incident, pertes d’exploitation liées à l’incident, pénalités et intérêts selon conditions.
Territorialité étendue, délais et procédures de déclaration, options de renonciation à recours et limites/exclusions dédiées.

Exigences transversales

Définition claire des périmètres de garanties, exclusions, modalités de déclaration et de gestion des sinistres, règles de franchises et formules tarifaires (offre de base, formules alternatives, indexation).
Intégration d’obligations sociétales et environnementales à l’exécution des prestations (réduction des déchets, économies d’énergie, mesures d’insertion, prévention des risques professionnels).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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