Assurance multirisque et responsabilités pour collectivités locales
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes (DAB)
Périmètre et objets assurés
- Couverture étendue des bâtiments, contenus, mobiliers urbains, ouvrages d’art, stations et réseaux, collections et objets précieux, biens confiés/dépôts et biens loués.
Garanties principales
- Couverture « tout sauf » incluant incendie/explosion/foudre/fumées, événements climatiques (tempête, grêle, neige, avalanche), dégâts électriques, catastrophes naturelles, bris de machines, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces.
- Garanties complémentaires listées (décontamination, frais de mise en conformité, honoraires, pertes indirectes, frais de relogement, etc.).
Montants, franchises et modalités techniques
- Limites d’indemnité par sinistre à respecter telles qu’indiquées (ex. plafonds jusqu’à 15 000 000 € pour certains postes) ; tableaux de plafonds et sous‑plafonds appliqués par rubrique.
- Franchises standard et variantes : offre de base 1 000 €, variante 5 000 €, franchises spécifiques par rubrique (ex. CatNat franchise légale ; dommages immatériels non consécutifs min. 10 %).
Exigences de gestion et obligations
- Tenue d’un inventaire patrimoine (surface développée fournie, tolérance 10 %), reporting et statistiques sinistres annuelles, assistance en prévention, propositions d’actions de prévention.
- Modalités de valeur à neuf et reconstitution (paiement en deux temps, complément sous conditions), renonciation à recours selon conditions précisées, délais et modalités de règlement conformes au code des assurances.
Exclusions notables
- Usure, faute intentionnelle, risques nucléaires, attaques informatiques exclues sauf stipulation expresse.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Visite sur demande ; demande à effectuer via la plateforme de dématérialisation au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites auront lieu en commun et sur une seule journée pour tous les candidats demandant la visite.
Lieu
Non précisé
Téléphone
02 54 90 53 00
Modalités
- Demande via la plateforme https://www.marches-securises.fr/ au plus tard 45 jours avant la date limite.
- Visites organisées collectivement sur une journée pour garantir l'égalité de traitement.
- Frais et déplacements à la charge du demandeur ; mesures de sécurité et responsabilité du visiteur durant la visite.
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