Assurance multirisque patrimoine, flotte, responsabilité et protection juridique

Garanties principales

• Incendie et risques annexes (incendie, explosion, implosion, foudre, choc de véhicules, dégagements de fumée).
• Événements climatiques et naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissements/affaissements, infiltrations dues aux intempéries, gel).
• Dégâts des eaux et des liquides (fuites, débordements, gel des installations, condensation consécutive à un événement garanti).
• Dommages électriques et électroniques (courts‑circuits, surtensions, pannes des matériels électroniques).
• Vol, tentative de vol et vandalisme (y compris protections spécifiques pour radars pédagogiques et caméras).
• Bris de glace, vitraux et bris de machines (cuisines, équipements immobilisés).
• Multirisques informatiques (matériel, logiciels, fichiers, supports : frais de reconstitution, d’exploitation, d’expertise).
• Frais associés pris en charge : démolition, déblaiement, relogement, perte d’usage, perte de loyers, reconstitution d’archives, frais de recherche de fuite, honoraires d’experts selon barème APSAD lorsque demandé.
• Catastrophes naturelles et technologiques conformément à la réglementation (soumis à arrêté ministériel).
• Couverture des responsabilités liées aux bâtiments (locative/propriétaire, recours tiers/voisins).

Modalités techniques et contraintes

• Offre forfaitaire avec indication obligatoire des capitaux garantis et des franchises par garantie.
• Franchises applicables par sinistre ; modalités et montants à préciser dans l’acte d’engagement.
• L’assureur instruit tous les sinistres et, lorsque la responsabilité est reconnue, règle directement le tiers hors franchise.
• Exigence de prise en charge des frais d’expertise selon barème APSAD lorsque prévu.
• Option/gestion : possibilité de proposer valeur à neuf et modalités associées ; exclusions à annexer par le candidat.