Assurance multirisque et garanties de responsabilité communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité générale
-
Objet : Couverture responsabilité civile générale avec garanties techniques ciblées et plafonds spécifiés.
-
Garanties attendues : plafonds précisés pour risques tous dommages confondus, corporels, matériels et immatériels, responsabilité après travaux, faute inexcusable, pollution accidentelle, responsabilité maître d'ouvrage pour opérations limitées, ainsi que garanties complémentaires (occupation temporaire, élus, biens des préposés, biens confiés, défense-recours).
-
Franchises et options : proposition d'une solution de base et d'au moins une variante de franchise ; précision des franchises applicables selon typologie de dommage.
-
Gestion : prise en charge et gestion des sinistres, mise à disposition d'outils informatiques pour traitement des dossiers, interface assureur/intermédiaire et conseils pour le suivi du risque.
-
Justificatifs : agréments ministériels pour assureurs et inscription ORIAS pour intermédiaires ; précision contractuelle des limitations et exclusions éventuelles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sur rendez-vous
Contact
Mme Carène MILIN
Téléphone
02 97 32 08 12
Modalités
Visite facultative sur rendez-vous à l'initiative du candidat ; prise de rendez-vous auprès du contact indiqué. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation selon les délais prescrits.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.