Assurance multirisque biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 mai 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
54 mois (prise d'effet le 01/07/2026, expiration 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance du parc automobile et des engins : garanties par catégorie de véhicule.
Obligations opérationnelles
- Tenue d'un registre du parc automobile, consultable par l'assureur.
- Garantie automatique pour tout nouveau véhicule acquis/emprunté/loué sous conditions temporelles et déclaratives.
- Transmission annuelle d'un état des véhicules permettant l'émission d'un avenant technique et la détermination de la prime définitive.
- Obligation de notification pour acquisitions/cessions selon délai contractuel.
Livrables demandés
- Détail des primes par catégorie, modalités d'expertise, réseau de réparateurs et modalités de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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