Assurance flotte de véhicules et risques annexes

• Couverture responsabilité civile matérielle et immatérielle pour véhicules automoteurs (plafond indiqué : 100 000 000 € non indexés pour la responsabilité liée aux véhicules).
• Garantie « contenu du véhicule » : prise en charge des dommages, vols ou destructions du matériel et du contenu se trouvant dans ou sur les véhicules, y compris lorsque les clés sont laissées dans le véhicule ; applicabilité aussi pour les effets liés aux salariés ou à l'entité.
• Extensions possibles pour signalétique, remorques, engins et équipements embarqués (rubriques dédiées avec modalités spécifiques).

Modalités tarifaires et révision

• Tarification ventilée par type/catégorie de véhicule avec présentation distincte des primes HT et TTC.
• Révision annuelle des primes et des garanties indexée sur l'indice SRA ou PRVP selon l'année et l'évolution du parc.
• Mécanisme d'ajustement des primes et garanties par avenant en fonction de l'évolution du parc et de la sinistralité ; barème de tarification de référence pour les véhicules ajoutés pendant la période.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Procédures réciproques de déclaration et de suivi des sinistres : obligations de transmission des pièces, états statistiques annuels et échanges de procédures.
• Possibilité d'avenants pour ajustements liés à la sinistralité et à l'évolution du parc.

Protection des données

• Traitement des données personnelles conforme au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation française applicable ; obligations de confidentialité et de sécurité des données liées aux sinistres et aux assurés.

Documents et exigences administratives

• Offre requérant la fourniture d'un acte d'engagement et des pièces administratives et techniques usuelles (DC1/DC2 et autres justificatifs requis).
• Mention de sections d'exclusions et d'exclusions particulières (textes détaillés non fournis dans les extraits disponibles).