Assurance flotte automobile et risques annexes

Ville de Ris-Orangis
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Date limite23 juin 2025 à 10 h
LocalisationRIS-ORANGIS (91)
Durée5 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées

  1. Garanties souscrites

    • Assurance « flotte automobile »
      • Responsabilité civile : Illimité pour dommages corporels, 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
      • Protection juridique : 15 000 €.
      • Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, dommages accidentels, bris de glaces, frais de réparation ou de remise en état.
      • Montants de garantie spécifiques pour véhicules de +3,5 t.
    • Assurance « marchandises transportées »
      • Couverture pour 5 véhicules non identifiés, montant de 20 000 € par véhicule.
  2. Prestations de gestion obligatoires

    • Déclaration de sinistre : Transmise par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception sous 72h.
    • Gestion des sinistres : L’assureur règle directement les réparateurs choisis par l’assuré.
    • Recours : Exercés pour tous les sinistres réglés, bilan sur demande.
    • Bilan de sinistralité : Présentation annuelle avec mise à jour des évaluations et recours.
    • Présentation des quittances : Détails des primes par véhicule, régularisation annuelle.

Ces prestations couvrent les aspects essentiels de la gestion de la flotte automobile, y compris les garanties d'assurance, la gestion des sinistres et les obligations de déclaration.

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