Assurance flotte automobile et auto-mission sur instao.fr

Objets couverts

Couverture des véhicules automobiles, 2‑roues, engins et équipements soumis à l'assurance ; garanties couvrant dommages et responsabilités.

Volet 1 — Assurance flotte automobile

Formule de base : véhicules ≤ 3,5 t et < 5 ans garantis en « dommages tous accidents ». À partir de 5 ans, basculement vers une formule réduite.
Formule réduite : applicable aux véhicules > 5 ans, véhicules > 3,5 t et autres engins (garanties limitées notamment à la responsabilité civile et exclusions contractuelles).
Solution alternative proposée : garantie « tous dommages » pour l’ensemble du parc, quel que soit l’âge.
Garanties détaillées : responsabilité civile, dommages au conducteur, bris de glaces, vol, incendie, vandalisme, catastrophes naturelles et technologiques, protections juridiques, extensions optionnelles ; niveaux de franchises et plafonds définis contractuellement.

Volet 2 — Auto‑mission

Garanties spécifiques pour véhicules en mission, avec montants et étendue de couverture dédiés.
Modalités de tarification propres : déclarations d’usage, calcul des primes spécifiques et exclusions applicables au risque « mission ».

Gestion des sinistres et obligations de reporting

Procédures opérationnelles de déclaration et d’indemnisation, possibilité de règlement direct avec réparateurs.
Obligations annuelles de restitution des données de sinistralité, bilans et rapports statistiques.

Étendue territoriale et exclusions

Garanties applicables selon carte verte et périmètre défini (ports UE/DOM-TOM et pays listés) ; détails d'exclusions et conditions d'indemnisation et d'application de la responsabilité civile précisés contractuellement.

Aspects contractuels et tarification

Tarification par prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement, possibilité de surcoûts pour prestations supplémentaires et existence éventuelle de primes minimales.

Engagements du titulaire

Fourniture régulière d'informations sinistralité, respect des obligations d'indemnisation, puissance indemnitaire et obligations de remise de rapports.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Assurance flotte automobile et auto-mission