Assurance dommages, responsabilité, protection juridique et risques statutaires
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Garanties couvertes : couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, équipements et valeurs avec un ensemble de garanties minimales (liste de garanties minimales à reprendre) et possibilités d'extensions (ex. tous risques exposition, tous risques informatique, bris de machines, température contrôlée, monuments classés, effondrement accidentel, objets précieux, chapiteaux/barnums, défense‑recours, annulation).
Aspects techniques et exigences : présentation des capitaux et des franchises selon le tableau « capitaux et franchises » à respecter strictement ; tenue de la liste des biens et valeurs assurés et adaptation des capitaux aux montants exigés dans le cahier technique.
Gestion des sinistres et reporting : organisation de la gestion des sinistres avec obligations de reporting, fourniture d'états/rapports annuels et documents justificatifs ; obligation de mise en place d'un service de recours pour dommages causés par tiers et de production des éléments de suivi demandés.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Organisation d'une visite des principaux risques à programmer après attribution ; la visite doit être organisée avec les services de l'assureur/intermédiaire et aboutir à la remise d'un rapport de visite. Aucune date, lieu ni contact n'est précisé dans les pièces ; obligation à réaliser dans le délai contractuel précisé (post‑attribution).
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