Assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier

Communauté de communes du Bassin de Pompey
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Pompey (54)
Durée
Garantie dommages-ouvrages : 10 ans à compter de la réception des travaux ; durée de chantier et essais prévue jusqu'en décembre 2025
Budget
Non précisé

Contenu des garanties et exigences

  • Principales garanties demandées : souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages et d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les opérations de construction de la chaufferie biomasse.

  • Documents exigés avec l'offre : acte d'engagement daté et signé ; cadre de prix Excel complété et signé ; proposition de contrat d'assurance et ses annexes signées par l'intermédiaire et par la compagnie garantissant la couverture ; annexe décrivant les modalités de gestion des dossiers.

  • Modalités de gestion et moyens attendus : description détaillée de l'organisation de gestion des dossiers (interlocuteurs, procédures, permanence), effectifs dédiés, qualifications du personnel, pouvoirs de règlement et dispositifs assurant la continuité de service de l'ouvrage.

  • Informations contractuelles et commerciales : indication de la compagnie proposant la garantie et de son engagement de souscription ; liste des co-assureurs le cas échéant ; précisions sur garanties facultatives proposées.

  • Références et justificatifs : références pour prestations d'assurance auprès de collectivités territoriales ; preuves des moyens humains et organisationnels ; attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle, garantie financière si courtier) et pièces de capacité (DC1/DC2) conformément aux exigences de candidature.

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