Assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu des garanties et exigences
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Principales garanties demandées : souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages et d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les opérations de construction de la chaufferie biomasse.
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Documents exigés avec l'offre : acte d'engagement daté et signé ; cadre de prix Excel complété et signé ; proposition de contrat d'assurance et ses annexes signées par l'intermédiaire et par la compagnie garantissant la couverture ; annexe décrivant les modalités de gestion des dossiers.
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Modalités de gestion et moyens attendus : description détaillée de l'organisation de gestion des dossiers (interlocuteurs, procédures, permanence), effectifs dédiés, qualifications du personnel, pouvoirs de règlement et dispositifs assurant la continuité de service de l'ouvrage.
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Informations contractuelles et commerciales : indication de la compagnie proposant la garantie et de son engagement de souscription ; liste des co-assureurs le cas échéant ; précisions sur garanties facultatives proposées.
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Références et justificatifs : références pour prestations d'assurance auprès de collectivités territoriales ; preuves des moyens humains et organisationnels ; attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle, garantie financière si courtier) et pièces de capacité (DC1/DC2) conformément aux exigences de candidature.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Exigences techniques synthétisées
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