Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

• Dommages ouvrage (couverture principale, obligatoire).
• Tous Risques Chantier (TRC) en base, couvrant risques chantier pendant la période d'exécution.
• Garanties complémentaires attendues : bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, responsabilité civile du maître d’ouvrage, et éventuellement responsabilité civile du constructeur/non-réalisateur.

Phasage et périmètre assuré

• Couverture prévue pour une opération en trois phases :
  • Phase 1 : extension (aile sur 4 niveaux, capacité 42 lits).
  • Phase 2 : restructuration d’une aile sur 4 niveaux (21 lits).
  • Phase 3 : restructuration de l’ancien couvent (17 lits).
• Tranche ferme unique pour l’ensemble des garanties.

Exigences techniques et modalités de couverture

• TRC : couverture pendant la durée d’exécution des travaux, incluant les protections financières nécessaires.
• DO : couverture post-achèvement sur la durée contractuelle (indication de l’ordre de grandeur 8–9 ans).
• Attentes sur le mémoire technique : modalités de gestion et traitement des sinistres, montants et modalités de franchises, garanties annexes proposées, adhésion à la convention professionnelle applicable (CRAC) et process de règlement.

Pièces justificatives et obligations contractuelles

• Remise d’éléments techniques supportant l’offre (mémoire méthodologique, justificatifs d’adhésion aux conventions et assurances, détails des franchises et exclusions).
• Coordination avec les intervenants techniques (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination SPS, études géotechniques) pour prise en compte des risques spécifiques identifiés et des contrôles à réception.