Assurance dommages-ouvrage réhabilitation et rénovation énergétique

Périmètre des ouvrages couverts

• Lot 1 – Désamiantage / Démolition gros œuvre / Étanchéité toiture / Façade ossature bois / Menuiseries métalliques – Serrurerie / Installation de chantier : couverture des interventions de démolition, gros œuvre, façades et installations de chantier.
• Lot 2 – Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds / Menuiseries bois & Cloison modulaire / Peinture / Revêtement de sol souple / Signalétique / Carrelage/faïence : couverture des ouvrages de second œuvre et finitions.
• Lot 3 – Agencement intérieur : couverture des opérations d'agencement et coordination associée.
• Lot 4 – Électricité – Courants forts et faibles – SSI : couverture des installations électriques et systèmes de sécurité incendie.
• Lot 5 – Chauffage – Ventilation – Plomberie – RIA – GTC : couverture des réseaux et équipements thermiques, sanitaires et de gestion technique.
• Lot 6 – Ascenseurs : couverture des travaux et fournitures liés aux ascenseurs.

Modalités liées à la structure des prestations

• La couverture doit intégrer la structure contractuelle indiquée : traitement à prix global et forfaitaire pour les prestations liées à l'assurance DO, avec prise en compte des postes forfaitaires et des portions à bons de commande tels que définis par le dossier.
• La garantie doit s'appliquer à l'ensemble des postes mentionnés dans le dossier (postes forfaitaires et postes à bon de commande) et permettre la gestion des sinistres en cohérence avec l'organisation des intervenants et les livrables techniques.

Exigences de conformité

• Respect des obligations environnementales et sociales prévues dans les pièces contractuelles applicables aux travaux (clauses listées dans le cahier des charges technique).