Assurance dommages-ouvrage pour démolition et reconstruction d'école maternelle

Objet de la couverture : assurance dommages-ouvrage couvrant les opérations liées à la démolition et à la reconstruction d'une école maternelle.
Travaux et opérations pris en charge : démolition, terrassement, voiries et réseaux divers (VRD) et l'ensemble des travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale.

Garanties demandées :
- Garantie légale décennale (prise en charge des désordres entrant dans le champ décennal).
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement dissociables (durée 2 ans).
- Garantie dommages immatériels liée aux désordres (durée 10 ans).
- Couverture Constructeur Non Réalisateur (CNR) "au premier euro", étendue aux missions engageant la responsabilité du mandataire de l'assuré.
Cadre contractuel et documents de référence : clauses types régies par le Code des Assurances complétées par les conventions spéciales et les conditions générales de l'assureur.
Modalités particulières liées à l'assurance : variantes non autorisées ; mise en place d'une prime provisionnelle au démarrage des travaux et d'une prime de régularisation calculée en fin de chantier selon le montant définitif de l'opération et les taux proposés.
Exigences de conformité : couverture étendue à l'ensemble des travaux imposés par la réglementation (démolition, terrassement, VRD, etc.), conformité aux clauses types et aux conditions générales de l'assureur.

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