Assurance dommages aux matériels roulant

Compagnie des Transports Strasbourgeois
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Date limite25 juillet 2025 à 10 h
LocalisationStrasbourg (67)
Durée
3 ans à compter de la notification
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

  1. Assistance à la passation du marché d’assurances (rédaction DCE, analyse et négociation)
    Le prestataire conseillera la CTS durant toutes les phases de la procédure de sélection des Compagnies d'assurance. Cela inclut la rédaction des documents nécessaires, la présence aux réunions de négociation, et l'analyse des offres des Compagnies d’assurance. Les éléments structurants du programme d’assurance doivent être transmis dans un délai de 2 semaines après l'attribution du marché.

  2. Gestion administrative et technique des contrats d'assurance
    Le prestataire sera responsable de la gestion des contrats d’assurance et des sinistres, en coordination avec la CTS. Cela inclut le suivi de l'exécution des contrats, l'adaptation des contrats en cas de changement de risque, et l'information sur les modalités de prise en charge des risques.

  3. Suivi des sinistres
    Cette mission comprend l'assistance à la constitution des dossiers de sinistres, leur traitement, et le suivi jusqu'au règlement final. Les dossiers inférieurs à la franchise seront gérés par la CTS.

  1. Prévention des risques
    • Analyse de la sinistralité : Un rapport annuel de synthèse doit être fourni, présentant les résultats sous forme de tableau ou graphique, accompagné de notes explicatives. Ce rapport doit être transmis au plus tard le 15 février de l'année suivante.
    • Réduction des risques : Le prestataire doit accompagner la CTS dans la réduction des risques et l'optimisation des moyens disponibles, en veillant à la soutenabilité financière et technique des propositions.
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