Marche d'assurance dommages aux biens et risques annexes

Identification du contrat : Ce contrat est conclu entre l'assureur et le souscripteur, le CCAS de Rennes, qui est représenté par le président en exercice. Les garanties du contrat sont acquises pour les bâtiments et les autres biens, sous certaines conditions.

Activités : Toutes les activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes de toutes natures, sont couvertes.

Situation des risques : Le contrat couvre l'ensemble des bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant, à condition que ces biens soient déclarés au contrat.

Étendue de la couverture : Les garanties s'appliquent à divers événements assurés sur les biens en extérieur, y compris kiosques, abris, installations techniques, etc. Les garanties sont également étendues aux conteneurs routiers ou maritimes et à leur contenu.

Garanties spécifiques : Certaines garanties spécifiques sont couvertes, comme la perte du contenu des installations à température contrôlée et les dommages aux matériels informatiques et électroniques.

Prestations de gestion obligatoires : La déclaration de sinistre doit être faite par téléphone, courrier ou mail, et chaque sinistre sera suivi par un interlocuteur unique.

Événements non assurés : Certains événements, comme les dommages à l'environnement immédiat et les catastrophes naturelles, ne sont pas couverts par le contrat.