Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pôle enfance

Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
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Date limite
24 juin 2026 à 10 h
Localisation
La Llagonne (66)
Durée
25 mois (août 2026 à août 2028)
Budget
Non précisé

Description des assurances demandées

  • Nature des garanties : Souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) et d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvrant l'opération de construction visée. La prestation comprend la mise en place des garanties standards liées aux régimes DO et TRC.

  • Cadre contractuel : Référence CPV 66510000 (services d'assurance). Présence d'une garantie décennale associée à l'opération.

  • Contenu documentaire et limites : Les pièces consultées indiquent le type d'assurances attendues (DO et TRC) mais ne détaillent pas de manière exhaustive les couvertures, exclusions, montants de garantie, franchises ni conditions particulières à appliquer.

  • Exigences attendues (implicites) : Fourniture des certificats et polices correspondant aux garanties DO et TRC et mise en conformité avec les obligations règlementaires applicables au risque décennal, sans précisions supplémentaires dans les extraits fournis.

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