Assurance construction et tous risques chantier

Couvertures demandées

• Garantie DO, extension RD CNR et TRC.
• Garanties des dommages immatériels et des dommages aux existants.
• Mécanismes de franchises et garanties annexes selon clauses techniques.

Modalités de placement et d'émission

• Placement des risques à 100 %.
• Emission des garanties par bons de commande au fur et à mesure des opérations.

Opérations éligibles et limites

• Opérations dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT.
• Tarification et structure des primes définies par colonnes DO / CNR / TRC et options associées.

Garanties, prorogations et maintien

• Prorogations et maintien des garanties prévus dans les clauses spécifiques, avec gestion des prorogations par avenants.
• Calculs et modalités de prime, prorogation et fin de garantie conformes aux clauses techniques.

Gestion opérationnelle et livrables

• Gestion des sinistres : procédures de déclaration, suivi des dossiers, recours et rapports sinistres.
• Maintenance visite et gestion administrative des garanties.
• Livrables récurrents : notes de couverture, attestations d'assurance, avenants, rapports de sinistres, comptes rendus techniques.

Dématérialisation et échanges

• Échanges et transmissions électroniques obligatoires pour les pièces et documents contractuels.

Pièces contractuelles prioritaires

• Documents de référence à respecter : Acte d'Engagement et annexes techniques, CCAP, CCTP et annexes opérationnelles.