Assurance construction chaufferie biomasse

Objet et périmètre

Couverture des dommages matériels relatifs à l'opération de construction (dommages matériels à la construction).
Prise en compte, selon les options, des dommages aux existants et de garanties complémentaires prévues dans la trame tarifaire.

Garanties et structure de couverture

Rubriques prévues : dommages matériels à la construction, dommages aux existants, garanties complémentaires, options obligatoires, maintenance visite 12 mois, totaux (TOTAL TRC, TOTAL CUMULÉ).
Prime calculée par application d'un taux unitaire sur l'assiette (montant prévisionnel HT de l'opération) ; taxes et frais de gestion ensuite ajoutés pour obtenir le TTC.

Livrables et modalités financières

Remise d'une note de couverture TRC (détaillant les garanties, montants assurés, franchises, primes) et d'un contrat définitif TRC.
Attestations justificatives d'assurance et justificatifs d'actualisation des cotisations.
Appel de prime : versement de 100 % de la prime à la signature de la note de couverture ; facturation via Chorus Pro.
Régularisation de prime sur la base du coût définitif HT déclaré par l'assuré dans les 12 mois suivant la réception de l'ouvrage.

Exigences administratives et conformité

Fourniture des pièces justificatives contractuelles (notes de couverture, contrat définitif, attestations RC).
Respect strict des stipulations contractuelles et des prescriptions techniques figurant dans la trame tarifaire (DPGF).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération

Critère

Lot 1: Tous risques chantier (TRC)