Assurance complémentaire santé du personnel

Bénéficiaires et adhésion

• Couverture destinée aux salariés éligibles et aux ayants droit définis (conjoint, PACS, concubin, enfants à charge) selon les règles d'adhésion spécifiques.
• Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical pour certaines catégories (salariés en CDI et bénéficiaires selon conditions précisées).
• Modalités de radiation, maintien et portabilité prévues pour les changements de statut ou cessation d'activité.

Modalités de gestion et paiement

• Versement des prestations par virement bancaire.
• Mise en oeuvre du tiers payant et gestion des réseaux de tiers payant selon les dispositions techniques.
• Prise en charge de frais prescrits antérieurement à la prise d'effet si condition remplie.

Systèmes et échanges informatisés

• Intégration et échanges NOEMIE avec les caisses et partenaires pour le traitement des bénéficiaires et des remboursements.
• Dispositifs de gestion dématérialisée des flux et des pièces justificatives.

Sinistralité, tarification et annexes techniques

• Sinistralité, démographie et détail des garanties fournis en annexes techniques (démographie, garanties demandées, sinistralité).
• Tarification et modalités d'indexation précisées dans la fiche de tarification (modalités PMSS mentionnées pour révision des tarifs).

Autres dispositions opérationnelles

• Règles de sous-traitance applicables et obligations de continuité de service.
• Documents contractuels précisent modalités de gestion, échanges de données et obligations de reporting.