Prestation d'assurance

Le contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel. Les prestations techniques comprennent :

• Dommages de pollution accidentelle : Couverture des responsabilités liées à la pollution causée par les activités de l'Assuré.
• Faute inexcusable et intentionnelle : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle résultant de la faute de l'Assuré.
• Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes : Couverture des dommages subis par les employés temporaires et stagiaires.
• Maladies professionnelles et accidents de service : Couverture des conséquences pécuniaires des recours exercés par les salariés pour des maladies ou accidents survenus pendant le service.
• Responsabilité civile besoins du service : Couverture des accidents causés par des véhicules utilisés par les préposés de l'Assuré.
• Responsabilité civile déplacement d’un véhicule terrestre : Couverture des dommages causés par des véhicules déplacés par l'Assuré.
• Responsabilité civile vol par préposés : Couverture des conséquences pécuniaires liées au vol de biens par des préposés de l'Assuré.
• Dommages subis par les véhicules du personnel : Couverture des dommages aux véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
• Responsabilité objets confiés : Couverture des dommages causés aux biens confiés à l'Assuré.
• Responsabilité du fait de produits livrés : Couverture des dommages causés par des produits fabriqués ou livrés par l'Assuré.
• Responsabilité du fait des sous-traitants : Couverture des dommages causés par des sous-traitants.
• Responsabilité civile des bénévoles : Couverture des dommages causés par des bénévoles.
• Responsabilité en qualité d’organisateur d’un service de transport : Couverture des dommages causés aux passagers et au véhicule dans le cadre d'un service de transport.
• Garantie de recours et de défense pénale : Engagement de l'Assureur à défendre l'Assuré dans le cadre de ses fonctions.