Assistance technique pour un programme de durabilité avec un opérateur public d'eau au Brésil

Conditions d'exécution :

• Le titulaire doit affecter un personnel qualifié, dont les noms et qualifications doivent être communiqués au pouvoir adjudicateur.
• Le titulaire est responsable de la sécurité de son personnel et doit respecter les réglementations locales, y compris l'obtention de visas et autres documents nécessaires.
• Minimisation de l'impact environnemental, notamment en privilégiant des modes de transport respectueux de l'environnement.

Sous-traitance :

• Le titulaire peut sous-traiter une partie de la prestation, sous réserve d'obtenir l'accord préalable de l'AFD.
• Le titulaire reste responsable des engagements contractuels et opérationnels, même en cas de sous-traitance.

Prestations similaires :

• Des prestations similaires peuvent être attribuées au même titulaire sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Organisation de la consultation :

• La procédure de passation est formalisée, et des critères de sélection des offres seront appliqués.