Assistance technique, juridique et financière pour l'exploitation du complexe aqualudique UCPA Sport Station Grand Reims

II.1 - Missions d’assistance technique

• Assistance sur le volet « exploitation » concernant le suivi des contrats et avenants.
• Identification de dysfonctionnements dans l'environnement contractuel.
• Analyse annuelle du programme d’actions, des grilles tarifaires et des tableaux de bord.
• Analyse des équilibres de la grille de décomposition des charges d’exploitation et de maintenance.
• Assistance technique en cas de problématique liée au matériel, entretien, maintenance, etc.
• Réexamen des conditions économiques et techniques d’exécution du contrat.
• Analyse technique du plan de gestion, du plan de maintenance et de l’inventaire des biens.
• Analyse des objectifs et performances définis dans le contrat.

II.2 - Missions d’assistance juridique

• Assistance juridique sur le suivi des contrats, avenants et marchés existants.
• Assistance sur les questions relatives aux activités de loisirs.
• Élaboration de documents contractuels pour la délégation de service public.
• Assistance lors de réunions ou négociations en tant qu’expert.
• Assistance juridique durant la procédure de mise en concurrence.
• Réexamen des conditions économiques et techniques d’exécution du contrat de concession.

II.3 - Missions d’assistance financière

• Assistance financière sur le suivi des contrats, avenants et marchés publics.
• Analyse des conditions d’exécution financière des contrats.
• Veille sur les clauses de réexamen et événements pouvant modifier l’équilibre des contrats.
• Vérification annuelle des flux financiers entre la collectivité et le délégataire.
• Analyse de la pertinence de la grille tarifaire appliquée.
• Renforcement des compétences internes de suivi financier.
• Assistance durant les procédures de mise en concurrence.

II.4 - Mission d’audit annuel du rapport d’activité du concessionnaire

• Production d’un rapport d’audit annuel des rapports d’activités.
• Analyse de l’exhaustivité du rapport par rapport au contrat et aux tableaux de bord.
• Détection des écarts significatifs entre le réalisé et le prévisionnel.
• Investigation des causes des écarts détectés.
• Vérification de la rentabilité financière du contrat et identification de sources d’amélioration.
• Contrôle des clauses de réexamen et analyse de leur impact financier.