Prestations d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Prestations techniques demandées
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission de contrôle technique pour les besoins du CEA Le Ripault. Voici les principales prestations techniques demandées :
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Contrôle technique : Le Titulaire doit réaliser des prestations d'assistance en matière de sécurité et de protection de l'environnement, avec une obligation de résultat.
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Modes opératoires : Les prestations sont rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Chaque commande doit être formalisée par le CEA et inclure des détails sur les postes commandés, les délais d'exécution, et les montants unitaires.
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Obligations du Titulaire : Le Titulaire doit fournir un personnel compétent et qualifié, respecter les délais d'exécution, et assurer la continuité des prestations en cas de défaillance.
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Remise des livrables : Tous les documents demandés dans le Cahier des Charges doivent être fournis dans les délais fixés. Le Titulaire doit également soumettre un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et un compte-rendu d’activité mensuel.
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Sous-traitance : Le Titulaire doit déclarer les sous-traitants au CEA et s'assurer qu'ils sont qualifiés pour les travaux confiés. L'accord du CEA est nécessaire avant toute sous-traitance.
Les prestations sont donc orientées vers un contrôle technique rigoureux, avec des exigences claires en matière de qualité, de délais, et de responsabilité.
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