Assistance à la passation et au suivi de contrats d'assurance

Commune de Dinard
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Date limite
2 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Dinard (35)
Durée
Durée initiale jusqu'à la mise en place des nouveaux contrats (au plus tard janvier 2028) ; prestations complémentaires : 5 ans (01/01/2028 - 31/12/2032)
Budget
Non précisé

Assistance à la passation et au suivi des contrats d'assurance

Périmètre fonctionnel

  • Assistance globale pour la définition, la consultation, la négociation et la mise en place de contrats d’assurance couvrant : dommages aux biens, responsabilités civiles, flotte, bris de matériels informatiques, risques statutaires du personnel, protection juridique et autres garanties listées dans le cahier des besoins.

Missions principales

  • Analyse des besoins et élaboration du dossier de consultation : rédaction des pièces techniques, phasage des prestations et identification des garanties et niveaux de franchises.
  • Conception et remise d’une note méthodologique détaillant phases, modalités d’intervention, ressources mobilisées, planning et nombre prévu de réunions et de livrables.
  • Pilotage de la procédure de mise en concurrence : élaboration des modalités d’évaluation des offres, organisation des consultations, assistance aux négociations avec les assureurs.
  • Analyse et comparaison des offres reçues (technique et financière) et proposition d’options/recommandations techniques pour arbitrage.
  • Rédaction et accompagnement à la contractualisation jusqu’à la signature et la mise en place opérationnelle des contrats.

Suivi opérationnel et prestations complémentaires

  • Mise en place des conventions et actes complémentaires demandés pour l’entrée en vigueur des contrats.
  • Prestations supplémentaires à chiffrer : PSE 01 = accompagnement pendant la durée des contrats (suivi, gestion des avenants, assistance aux sinistres selon périmètre défini) ; PSE 02 = actions de formation (modalités, coût journalier par agent).
  • Fourniture de livrables réguliers : rapports d’analyse, comptes‑rendus de réunions, tableaux comparatifs, tableaux de bord de pilotage des risques.

Modalités d’exécution et obligations

  • Transmission d’un planning d’exécution joint à l’offre et d’une décomposition du prix par phase et prestation.
  • Respect d’exigences de sécurité de l’information et de confidentialité dans les échanges et livrables.
  • Intégration de la démarche environnementale et RSE dans les méthodes et livrables ; obligation à faire respecter ces exigences par les sous‑traitants.

Livrables attendus (exemples)

  • Note méthodologique et planning détaillé.
  • Décomposition du prix par phase et par prestation.
  • Rapports d’analyse comparative des offres et préconisations.
  • Documents de suivi et comptes‑rendus de réunions.

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