Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du verdissement de la flotte de bus et de véhicules de collecte des déchets

Le présent marché est un accord cadre à marchés subséquents. Les missions possibles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage peuvent être schématisées de la manière suivante :

1. Accompagnement sur les marchés de fourniture

• Marchés d’acquisition des véhicules :

  • Passation de marchés pour des véhicules à faibles émissions (TPMR, minibus, bus standards, bus articulés).
  • Suivi du marché : construction, livraison, réception, mise en service et garantie.

• Marchés de fourniture et pose d’infrastructures de recharge :

  • Passation de marchés pour l’électrification des lignes de bus.
  • Suivi des démarches administratives et de l’exécution des travaux.

• Marchés de fourniture d’énergie (hors électricité) :

  • Élaboration et suivi des marchés pour l’hydrogène, bioGNV, biocarburants.

2. Études et conseils

• Mobilisation d’expertises techniques ou juridiques ponctuelles.
• Assistance sur l’électrification et la cohabitation des énergies sur les dépôts.
• Études sur les performances des véhicules à hydrogène et l’adéquation entre les demandes d’exploitation et le dimensionnement de la flotte.

3. Missions spécifiques du marché subséquent 1

• Suivi des marchés d’acquisition des véhicules :

  • M1 : 11 TPMR électriques à batterie.
  • M2 : 10 minibus électriques à batterie.
  • M3 : 14 bus de 18m à hydrogène.
  • M4 : 6 bus de 12m à hydrogène.
  • M5 : 2 BOM à hydrogène.
  • M6 : 10 BOM électriques à batterie.

• Suivi du marché de fourniture d’hydrogène :

  • Coordination des interfaces entre la station H2 et les véhicules.

• Études et recommandations :

  • M9 : Étude du renouvellement du matériel roulant.
  • M10 : Recommandations sur le stationnement de véhicules de différentes énergies.

4. Phases d’assistance

• Phase 1 : Pilotage technique de la phase de conception et de mise au point.
• Phase 2 : Assistance au contrôle technique en usine et validation des équipements de présérie.
• Phase 3 : Assistance à la réception des véhicules.
• Phase 4 : Assistance à la mise en service.
• Phase 5 : Assistance à la garantie.