Assistance à maîtrise d'ouvrage en travaux et métrés

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 mars 2026 à 11 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
12 mois, reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 800 000 € - Estimation: 200 000 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage — missions techniques

Objet général

  • Accord-cadre à bons de commande, prestations facturées à prix unitaires (BPU). Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études et contrôle de travaux de maintenance et mise aux normes du patrimoine bâti.

Missions détaillées (1 à 9)

  • Mission 1 — Analyse du site : analyse réglementaire et technique, prise en compte des documents d'urbanisme et risques, extrait cadastral, information foncière, caractéristiques ERP/IGH si applicable. Livraison : rapport de préconisations.
  • Mission 2 — Relevé d'état des lieux : relevés et plans cotés 2D (DWG/PDF), visite(s) sur site, mesures, saisie, impressions A3 si demandées; relevé initial ou mise à jour de plans existants selon codes articles EM 02 xx.
  • Mission 3 — Métrés avant travaux / vérification de devis : contrôle technique et quantitatif des devis, rapport argumenté avec photos et graphiques; rémunération mixte (forfait + proportionnel au montant HT du devis).
  • Mission 4 — Mise au point projet : dossier d'exécution (plans côtés, carnets de détails), métrés détaillés et estimation chiffrée exploitables (fichiers Excel), planning chantier (MS Project/Excel) et coordination tous corps d'état; intégration de prescriptions en faveur du développement durable.
  • Mission 5 — Montage dossier déclaration préalable : constitution et rédaction des pièces, impressions selon besoins, dépôt pour signature; articles spécifiques pour périmètres soumis à avis ABF.
  • Mission 6 — Montage dossier demande d'autorisation de travaux : constitution, rédaction et dépôt selon typologie (intérieur/extérieur/sécurisation).
  • Mission 7 — Dépôt de dossier administratif : récupération des pièces, dépôt physique ou dématérialisé en mairie/préfecture; un article unitaire par dépôt.
  • Mission 8 — Accompagnement au suivi des travaux : tenue du suivi chantier, réunions hebdomadaires avec comptes-rendus, actualisation planning, contrôles de chantier; visites complémentaires facturées en demi-journées/journées selon BPU.
  • Mission 9 — Contrôle des quantités (métrés) : vérification quantités avant devis, avant paiement et post-facturation; rapport par bon de commande; rémunération fixe et proportionnelle selon tranches.

Livrables et formats

  • Documents texte : Word ; tableaux : Excel ; plans : DWG et PDF. Tous les livrables fournis également en PDF.

Organisation et moyens

  • Correspondant technique + suppléant (5 ans d'expérience minimum), équipe minimale 4 intervenants dont au moins deux architectes titulaires DPLG/HMONP ou équivalent ; intervenants techniques ≥ 2 ans d'expérience.
  • Matériels : EPI, outils de communication, tenues identifiables, moyens d'accès et relevés.

Rémunération et modalités pratiques

  • Prestations ventilées en articles unitaires BPU (codes EM xx xx xx) et quantités pré-remplies dans DQE ; facturation à l'unité/tranche de surface/forfaits/part proportionnelle selon mission.

Délais opérationnels (exigences de délai de remise des livrables)

  • Délais maximum par type de mission (ex. analyse et relevés : 15 jours, métrés : 10 jours, corrections : 7 jours, etc.), corrections sans coût si dans les délais prescrits.

Qualité et confidentialité

  • Processus interne de contrôle exigé (relectures, vérifications intermédiaires), obligations de confidentialité sur pièces fournies pour vérification des quantités.

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