Assistance à maîtrise d'ouvrage pour transport non urbain de voyageurs

Objectif général

Accompagnement complet pour la préparation, la passation et le suivi d'une Délégation de Service Public pour des lignes régulières interurbaines : définition de l'évolution du réseau, optimisation contractuelle, et production du dossier de consultation.

Phases de la mission

Phase 1 — Définition des besoins : recensement et priorisation des exigences, diagnostics opératoires et financiers, estimation d'enveloppes, plan d'action et cadre de suivi.
Phase 2 — Préparation de la procédure DSP : rédaction du dossier de consultation (DCE), élaboration des pièces techniques et financières, structuration juridique et fiscale de l'offre contractuelle, préparation des réunions de cadrage.
Phase 3 — Analyse des offres et négociation : réception et analyse technique, financière et sociale des offres, élaboration de synthèses comparatives, conduite des négociations et préparation des documents contractuels définitifs.
Phase 4 — Lancement et suivi initial d'exécution : réunion de lancement, accompagnement juridique et technique à l'entrée en vigueur du contrat, livrables de suivi et indicateurs de pilotage.

Sujets techniques et thématiques traités

Intégration du Plan de Transport Régional : scénarios d'évolution réseau, redéploiements, définition d'axes prioritaires (services express, TAD, etc.) et contraintes budgétaires.
Décarbonation et gestion de flotte : analyse des motorisations, hypothèses d'intégration dans marchés dédiés, maintien d'un volet TPMR (transports pour personnes à mobilité réduite).
Accessibilité et inclusion : prise en compte TPMR, accessibilité des points d'arrêt et options d'évolution de l'offre accessible.
Coordination intermodale et coopérations tarifaires : articulation avec réseaux locaux et partenaires pour mécanismes de coordination opérationnelle et tarifaire.

Livrables et modalités de production

Livrables types : diagnostics, plans d'action, cadres financiers et techniques, dossier complet du DCE, synthèses d'analyse d'offres, documents contractuels, présentations (PowerPoint), et indicateurs de performance.
Méthode de travail : préparation et animation de réunions de cadrage, préparation du DCE, négociations et débriefings ; production de comptes-rendus et livrables formalisés selon les phases.
Dématérialisation : production et dépôt des documents aux formats demandés (Word, PDF, Excel) via la plateforme dédiée et respect des exigences de dépôt électronique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc