Accord cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de surveillance des ouvrages d'art

Les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage général des projets en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, ainsi que l'accompagnement technique, juridique, administratif et foncier aux projets de la Direction de la Voirie et des Mobilités (DVM) sont organisées en plusieurs catégories et phases :

1. Prestations d'assistance au pilotage général des projets (Prix I et II)

• Assistance en phase « Etude d’Opportunité » : Cadrage et suivi des missions pour évaluer l'intérêt et la faisabilité du projet.
• Assistance en phase « Etude de Faisabilité » : Confirmation de la viabilité technique, économique et réglementaire du projet.
• Assistance en phase « Avant-Projet » : Définition de la conception détaillée du projet d'aménagement.
• Assistance en phase « Projet » : Finalisation de la conception détaillée et obtention des autorisations nécessaires.
• Assistance en phase « DCE / ACT » : Suivi de la passation des marchés de travaux et vérification de la conformité des documents.
• Assistance en phase « Réalisation » : Suivi de l'exécution des marchés de travaux et reporting sur l'avancement.
• Assistance en phase « Réception des ouvrages » : Organisation des réunions de réception et suivi de la conformité des travaux.
• Assistance pour l'évaluation finale de projet : Réalisation d'une évaluation finale du projet.

2. Prestations spécifiques (Prix III)

• Lettre de commande : Assistance à la préparation et validation de la lettre de commande.
• Dossier d'opportunité : Production du dossier d'opportunité pour évaluer l'intérêt du projet.
• Audit de sécurité : Réalisation d'audits de sécurité routière pour les projets de voirie.
• Assistance technique BIM : Suivi de la mise en place et de la conformité des outils BIM.
• Élaboration de dossiers pour demandes de subvention : Production de dossiers de demande de subvention pour des projets de voirie.

3. Modalités d'intervention

• L'AMO doit assurer la coordination entre les différents intervenants, suivre les délais et les coûts, et produire des rapports réguliers sur l'avancement des projets.
• Des réunions de suivi et de coordination sont prévues à chaque phase du projet, avec une fréquence adaptée aux besoins de l'opération.

4. Livrables attendus

• Les livrables incluent des documents de suivi, des rapports d'avancement, des fiches financières, et des notes de synthèse, tous devant être conformes aux exigences de la DVM.

Cette structure permet de garantir une gestion efficace et transparente des projets d'aménagement d'infrastructures de voirie, en assurant un suivi rigoureux et une coordination optimale entre tous les acteurs impliqués.