Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public des activités événementielles

Accompagnement pendant la phase d’exploitation

• Assistance Technique :

  • Analyser le respect des engagements contractuels et identifier les écarts.
  • Rédiger des avenants, y compris ceux concernant une possible revoyure.
  • Identifier les dysfonctionnements par rapport à l’environnement contractuel et économique.
  • Réaliser des analyses concernant les conditions d’exécution des services.
  • Analyser annuellement le plan d’actions de l’exploitant.
  • Analyser les équilibres de la grille de décomposition des charges d’exploitation et de maintenance.

• Assistance Juridique :

  • Gérer les questions relatives au suivi du contrat et des avenants.
  • Élaborer tous les documents contractuels dans le cadre de la délégation.
  • Assister la Collectivité dans les procédures contentieuses.
  • Répondre à toute problématique juridique relative à l’exécution du contrat.

• Assistance Financière :

  • Suivre les contrats et avenants existants.
  • Identifier les dysfonctionnements par rapport au contrat et au droit des concessions.
  • Analyser les conditions d’exécution financière des contrats.
  • Vérifier annuellement l’application correcte des clauses financières.
  • Proposer des pistes d’amélioration et d’économie pour la collectivité.
  • Analyser l’économie de l’événementiel dans le contrat et détecter les dysfonctionnements.

Ces analyses feront l’objet d’un rapport annuel distinct de l’audit du compte rendu annuel.