Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du bâtiment 10 de l'Hôtel national des Invalides
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Mission de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour le projet de restauration du bâtiment 10 de l'Hôtel national des Invalides comprend les éléments suivants :
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Phases de la mission :
- Phase de conception : Participation aux réunions et examen des documents de conception.
- Phase de préparation de chantier : Mise en place des mesures de sécurité et de coordination.
- Phase d'exécution des travaux : Organisation et contrôle de la sécurité sur le chantier, mise à jour des documents de sécurité.
- Phase de réception des ouvrages : Remise des documents finaux, y compris le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
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Conditions d'exécution :
- Le titulaire doit veiller à l'application des principes généraux de prévention des risques, en intégrant les réglementations applicables.
- Le titulaire doit désigner un représentant pour la conduite des prestations, avec un suppléant.
- Les contraintes spécifiques liées au site et à l'architecture doivent être prises en compte.
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Obligations spécifiques :
- Le titulaire doit organiser des réunions de coordination et tenir à jour un registre-journal des activités et incidents.
- En cas de danger imminent, le titulaire doit prendre des mesures correctives et informer l'acheteur.
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Modalités de règlement :
- Le marché est à prix global et forfaitaire, avec des conditions de paiement définies.
- La poursuite des prestations est subordonnée à une décision de l'acheteur, notamment en cas d'avenant.
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Sous-traitance :
- La sous-traitance est soumise à des conditions strictes, et les sous-traitants doivent avoir des compétences équivalentes à celles des titulaires désignés.
Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de la mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité. La date et l’heure de la visite seront communiquées ultérieurement 48 heures minimum avant la visite. Un registre des participants à cette visite sera tenu par le représentant du pouvoir adjudicateur. Lors de la visite, le nombre de participants est limité à 2 par entreprise. Aucune visite impromptue ne sera acceptée.
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