Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances construction

• Garantie de bon fonctionnement et d’équipements
• Dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels
• Garantie des dommages aux existants
• Livrables : Rapport d’analyse écrit avec préconisations de couverture.
• Délais : 4 semaines à compter de la notification du marché.

2. Phase 2 : Assistance à la rédaction du dossier de consultation et à la passation du marché d’assurances construction

• Objet : Rédiger le Cahier des charges du marché basé sur les prescriptions stratégiques du CHU d’Angers.
• Tâches :
  • Assister le CHU sur les réponses aux questions des candidats.
  • Analyser le contenu des offres et leur conformité au Cahier des Charges.
  • Rédiger le rapport d’analyse des offres.
  • Vérifier la note de couverture et les pièces du marché.
  • Accompagner le CHU dans la mise en place des contrats d’assurances.
• Livrables : Cahier des charges et rapport d’analyse des offres.
• Délais : 3 semaines pour la rédaction du dossier et 15 jours pour l’analyse des offres.

3. Phase 3 : Conseil et assistance juridique permanente en matière d’assurances construction

• Objet : Répondre aux demandes d’avis sur l’assurance construction pendant le chantier et l’année de parfait achèvement.
• Tâches :
  • Accompagner le CHU dans l’exécution des contrats d’assurances.
  • Alerter sur les informations à transmettre à l’assurance.
  • Organiser une réunion annuelle pour présenter une analyse des engagements de l’assureur.
  • Informer sur les évolutions jurisprudentielles et législatives.
• Engagements : Répondre dans les 48 à 72 heures pour les questions normales et dans les 24 heures pour les urgentes.
• Durée : A compter du démarrage du chantier et pendant toute la durée du chantier et l’année de parfait achèvement (prévisionnel 54 mois).