Assistance à maîtrise d'ouvrage pour labellisation du parking relais de la gare de Torcy

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Voir la source
Date limite28 juillet 2025 à 00 h
LocalisationChelles (77)
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 100 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le marché comprend plusieurs missions d'assistance technique, juridique et financière pour la préparation du dossier de demande de subvention et la gestion future du parking relais de la gare de Torcy. Les prestations sont décomposées comme suit :

  • Mission 1 : Assistance à la conception du dossier de demande de subvention

    • Production de pièces : note technique, plan de localisation, compte prévisionnel d’exploitation, plan de financement, projet de délibération.
    • Contrôle et validation des pièces fournies par les services de la CAPVM.

  • Mission 2 : Assistance au choix du mode de gestion

    • Définition des modes de gestion possibles et aide à la décision.

  • Fourniture d’un rapport sur le choix de mode de gestion et projet de délibération en cas de délégation de service public.

  • Mission 3 : Assistance à la mise en œuvre du mode de gestion choisie

    • Mission 3a : Contrat de concession
      • Élaboration du dossier de consultation, mise en œuvre de la procédure de contrat de concession, gestion de la période de mise en place.
    • Mission 3b : Marchés publics
      • Élaboration du dossier de consultation, mise en œuvre des procédures de marchés publics.
    • Mission 3c : Reprise en régie
      • Organisation opérationnelle de la reprise en régie, appui à l’élaboration des DCE nécessaires.

  • Mission 4 : Assistance en cas de relance de la procédure de consultation

    • Reprise et modification du DCE, mise en œuvre d’une nouvelle procédure complète en cas de déclaration sans suite ou d’infructuosité.

  • Autres prestations

    • Enquêtes complémentaires liées au stationnement sur le site existant, avec un rapport de résultats à produire.
Pour lire le détail complet,inscrivez-vous gratuitement

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère
Pour lire le détail complet,inscrivez-vous gratuitement

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché