Assistance à maîtrise d'ouvrage gestion d'un équipement culturel

Contenu de la tranche ferme

• Analyse détaillée des modes de gestion envisageables (régie publique, portage/structure dédiée, gestion publique avec prestations externalisées, délégation, concession, externalisation).
• Modélisation technico-économique et établissement d'un bilan prévisionnel d'exploitation avec projections détaillées (hypothèses de recettes et coûts, charges de fonctionnement, scenarii sur 10 ans).
• Rapport de synthèse motivant le choix du mode de gestion et définissant ses principales caractéristiques (organisation, gouvernance, modalités de pilotage).

Tranches optionnelles (TO1 à TO4)

• TO1 : Assistance à la mise en place d'une gestion publique directe ou d'une structure dédiée au portage (définition de l'organisation, montage juridique et financier, plan de gouvernance).
• TO2 : Assistance à la mise en place d'une gestion publique avec recours à prestations externalisées (rédaction des fiches de besoins, modalités contractuelles, suivi de la mise en œuvre).
• TO3 : Assistance à la mise en place d'une gestion déléguée (rédaction des éléments de délégation, modalités de contrôle et d'évaluation, indicateurs de performance).
• TO4 : Mise en place d'un dispositif d'occupation et de valorisation patrimoniale (scénarios d'usage, tarification, partenariats de valorisation).

Organisation, planning et moyens

• Élaboration d'un rétro-planning et d'un calendrier de jalons pour la mise en place du mode de gestion retenu.
• Calendrier de réunions de pilotage et points de suivi formalisés.
• Proposition d'organisation des moyens humains (organigramme, fiches de poste, effectifs prévisionnels pour l'exploitation).

Livrables et outils de pilotage

• Jeux de livrables réguliers : études comparatives des modes de gestion, modèle financier paramétrable, bilan prévisionnel, rapport sur la gouvernance et la tarification, plan d'action opérationnel.
• Outils de suivi : planning de déploiement, tableau de bord d'indicateurs, scénario d'impact financier sur 10 ans.
• Préparation des pièces administratives et juridiques nécessaires à la mise en œuvre du dispositif retenu (règlements, actes, délibérations et documents structurels demandés pour la création ou l'adaptation d'une structure de gestion).

Aspects juridiques, financiers et protection des données

• Relecture et adaptation du cadre juridique des différentes formes de gestion (règles de gouvernance, modalités contractuelles, obligations de contrôle).
• Étude des scenarii de financement et mécanismes de pérennisation (subventions, recettes d'exploitation, partenaires financiers, tarification).
• Exigences de confidentialité et de sécurité des informations ; cadre de protection des données personnelles et obligations liées au délégué à la protection des données.

Accompagnement opérationnel

• Assistance à la mise en place opérationnelle du mode retenu et accompagnement durant la première année d'exploitation (mise en place des procédures, formation des équipes, suivi des premiers mois d'exploitation).