Assistance à maîtrise d'ouvrage gestion amiante

Département des Bouches-du-Rhône
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Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Budget
Max: 1 760 000 € - Estimation: 440 000 €

Synthèse des prestations

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion de l'amiante pour le patrimoine bâti concerné : préparation, suivi et contrôle des opérations de repérage, de pré-travaux et de désamiantage.

Missions principales

  • Missions sur rapport de diagnostic : lecture et analyse de rapports (RAT/RAD/état de conservation, listes A/B/C), audit documentaire, synthèse et préconisations techniques, élaboration de rapports motivés et actions à mener.

  • Missions préalables aux travaux : analyse du programme de travaux, synthèse des diagnostics existants, rédaction de rapports synthétiques préparatoires aux repérages, adaptation des prestations selon le nombre et la complexité des rapports à analyser.

  • Missions en phase travaux : organisation et suivi des interventions présentant un risque amiante, réunions et visites préparatoires, contrôle de conformité des travaux, suivi régulier (comptes-rendus avec photographies), gestion des aléas et interventions ponctuelles.

  • Missions transversales : information et montée en compétence sur la réglementation amiante, vacations et études à distance ou sur site, organisation et reporting des réunions/visites réglementaires.

  • Interventions hors heures et urgentes : prise en compte d'interventions en dehors des horaires habituels et de situations d'urgence, avec modalités tarifaires majorées et remise de comptes-rendus adaptés.

Moyens humains et matériels

  • Interlocuteurs désignés (correspondant technique et suppléant) et équipe qualifiée en prévention amiante (référence SS3/SS4 ou équivalent).
  • Effectif requis précisé : minimum de personnel expérimenté (avec expérience confirmée) et équipes dédiées couvrant les domaines d'audit, pré-travaux, suivi de travaux et accompagnement réglementaire.
  • Moyens matériels : équipements de protection, tenues professionnelles, moyens de communication et moyens d'intervention adaptés aux opérations de repérage et de suivi de chantier.

Confidentialité, sécurité et qualité des livrables

  • Obligation de confidentialité et contrôle des accès aux informations.
  • Protocoles de sécurité sur site (balisage, étiquetage, vérification des habilitations, port du badge) et contraintes de présence limitée.
  • Remise de livrables structurés (rapports, cahiers des charges, plans, comptes-rendus) avec possibilité de corrections et validation selon les modalités contractuelles.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sites du périmètre du patrimoine bâti concerné

Modalités

Visites organisées en coordination avec le donneur d'ordre ; le titulaire informe les responsables de site et respecte les préavis et modalités de sécurité. Les visites donnent lieu à comptes-rendus et livrables spécifiques.

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