Assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire

PT A – Analyse initiale et cadrage (AICE)

• Collecte et analyse des données existantes (sols, eaux, déchets, biodiversité, dossiers ICPE/IOTA/SSP).
• Identification et hiérarchisation des enjeux, risques et besoins d'études complémentaires.
• Cartographie des interlocuteurs, définition des rôles et stratégie d'échanges.
• Mise en place d'un tableau de conformité réglementaire (TCR) et note de veille réglementaire.

PT B – Appui à la programmation (APE)

• Définition des objectifs et exigences environnementales et hiérarchisation des contraintes (ICPE/IOTA/SSP).
• Rédaction de contributions au programme, synthèse de cohérence et tableau de répartition des responsabilités.
• Mise à jour du TCR et veille réglementaire.

PT C – Assistance à la contractualisation (ACM)

• Définition des critères/indicateurs d'analyse environnementale des offres.
• Intégration des dispositions environnementales dans les documents contractuels et aide à l'analyse des offres et aux auditions.
• Production de grilles et supports d'évaluation ; TCR actualisé.

PT D – Suivi en conception (SERC)

• Analyse des livrables de conception (APS/APD/PRO/EXE) sur aspects environnementaux.
• Participation aux revues de conception, vérification des hypothèses, analyse des dossiers environnementaux et avis sur PGEC.
• Production de notes d'analyse, rapports de revue et comptes rendus ; TCR mis à jour.

PT E – Suivi en réalisation (SERR)

• Contrôle et suivi du PGEC par visites de chantier, audits, vérification des dispositifs de protection et traçabilité des observations.
• Gestion et synthèse des incidents/non-conformités ; rapports d'audit et comptes rendus ; TCR actualisé.

PT F – Démarches environnementales annexes (ADEA)

• Suivi et coordination des démarches annexes, échanges avec autorités instructrices, alertes et synthèses de coordination.

PT G – Réception et clôture réglementaire (RCR)

• Réalisation de la réception environnementale, analyse du DOE environnemental, assistance à la mise en service et à la clôture réglementaire.

Modalités de production et livrables

• Livrables numériques (PDF et formats natifs) : notes de cadrage, TCR, notes de veille, grilles d'analyse, rapports de revue, comptes rendus, avis techniques, synthèses incidents/non-conformités, avis sur PGEC, notes de réception/clôture.
• Réunion de lancement en présentiel, réunions de travail et restitution avec comptes rendus obligatoires.
• Délais indicatifs par livrable définis mais ajustables par ordres de service selon les besoins opérationnels.