Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales et d’un zonage eaux pluviales communautaire

Le marché est divisé en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Tranche ferme

1. Phase 1 : État des lieux – Diagnostic

   • Rassembler les données existantes sur l’assainissement des eaux pluviales.
   • Rencontrer les communes et acteurs pour recueillir des informations sur les études de zonage existantes et les dysfonctionnements connus.
   • Identifier les risques et enjeux pour définir des objectifs adaptés.
   • Effectuer un inventaire des points de rejet et vérifier leur compatibilité avec l’état des cours d’eau.
   • Estimer l’impact des projets d’urbanisation sur la gestion des eaux pluviales.
   • Réaliser une synthèse des problèmes identifiés.

2. Phase 2 : Orientations et cahier des charges

   • Définir un découpage du périmètre d’étude en sous-bassins versants.
   • Déterminer la stratégie pour l’élaboration du schéma directeur et du zonage.
   • Proposer un comparatif technique et financier des différentes stratégies.
   • Rédiger le cahier des charges pour les investigations et études nécessaires.

3. Phase 3 : Assistance pour le choix du prestataire

   • Préparer les pièces techniques du dossier des candidats.
   • Analyser les candidatures et rédiger un rapport d'analyse.
   • Assister lors des négociations et des mises au point du marché.

Tranche conditionnelle

4. Phase 4 : Suivi et pilotage du prestataire
   • Suivre la mission du prestataire jusqu'au rendu final de l'étude.
   • Participer aux réunions et assurer la coordination entre les différents acteurs.
   • Valider les propositions techniques et suivre les coûts de l'opération.