Assistance à maîtrise d'ouvrage pour dossiers d'autorisation d'exploitation des stations de potabilisation

Travaux attendus

• Collecte, compilation et synthèse de l'ensemble des informations techniques, administratives et mesures disponibles.
• Visites des ouvrages, investigations de terrain et analyses nécessaires pour l'instruction des dossiers.
• Rédaction complète des dossiers d'autorisation conformes à l'article R1321-6 du Code de la Santé Publique et à l'arrêté du 20 juin 2007, incluant : désignation des responsables, informations sur la qualité de l'eau, évaluation des risques, études géologiques/hydrogéologiques, avis d'hydrogéologue agréé, mesures de protection des captages et éléments spécifiques liés aux débits.
• Production des livrables sous formats papier et numériques (PDF, DWG, etc.) et préparation des dépôts dématérialisés.
• Dépôt des dossiers pour le compte du maître d'ouvrage et prise en charge des échanges formels liés à l'instruction.

Accompagnement et pilotage

• Co-animation et préparation des réunions d'échanges avec les autorités sanitaires et autres interlocuteurs (préparation, animation, comptes-rendus et relevés de décision).
• Conseil continu et reporting sur l'avancement, arbitrages techniques, points de difficulté et planning prévisionnel.
• Organisation du pilotage opérationnel : réunions de suivi périodiques, mise à jour des plannings et production des comptes-rendus.

Périmètre opérationnel et livrables

• Rédaction et remise d'un dossier d'autorisation pour chaque usine concernée (18 dossiers demandés).
• Remise de comptes-rendus de réunions, relevés de décision et rapports de pilotage tout au long de la mission.

Contraintes techniques

• Respect strict des contenus et formats exigés par la réglementation applicable (article R1321-6 CSP et arrêté précité).
• Traçabilité des échanges, conformité des documents produits et dépôt dématérialisé des dossiers.