Assistance à maîtrise d'ouvrage pour diagnostics d'assainissement et schéma directeur

Phase 1 : Assistance à la définition du besoin

• Organiser et animer la réunion de démarrage de la phase 1 avec la Collectivité et les institutionnels (COPIL).
• Études diagnostiques et schéma directeur : prédiagnostic, analyse critique, établissement d’une synthèse complète, proposition de mesures et investigations, estimation des coûts et du planning.
• Visites de reconnaissance des principaux ouvrages des systèmes d'assainissement. Établissement de fiches descriptives synthétisant l'état et le fonctionnement des ouvrages.
• Définir l’étendue et la consistance de la prestation de géoréférencement des réseaux EU et en estimer le coût détaillé.
• Recenser et chiffrer toutes les études d’acceptabilité des rejets par le milieu récepteur qui s’imposent au SIAEP, outre les cinq études déjà ciblées par la Collectivité.
• Définir le besoin lié à la réalisation de dossiers Loi sur l’Eau en vue du renouvellement d’arrêtés de STEP, notamment les STEP de Questembert et de Péaule, et en estimer le coût.
• Établir un rapport de synthèse de la phase 1.
• Organiser et animer une réunion de restitution de la synthèse de la phase 1.

Phase 2 : Assistance à la passation du ou des contrats d’études et de prestation de services

• Élaboration des dossiers de demande de subventions à déposer par la Collectivité auprès des institutionnels relatifs aux études-diagnostiques et au schéma-directeur, à la prestation de géoréférencement des réseaux d’assainissement, et éventuellement aux études réglementaires.
• Réunion COPIL pour validation du cahier des charges des études diagnostiques et schéma-directeur, et de la prestation de géoréférencement des réseaux.
• Assistance à la passation du contrat d’études diagnostiques-schéma directeur sur les systèmes d’assainissement et de prestation de géoréférencement des réseaux d’assainissement sur le SIAEP.
• Réunion COPIL pour validation du cahier des charges des études d’acceptabilité et de réalisation des dossiers Loi sur l’Eau pour le renouvellement d’arrêtés d’autorisations de stations d’épuration.
• Assistance à la passation des contrats d’études d’acceptabilité du rejet sur le milieu récepteur (au moins 7 études) et des prestations visant au renouvellement des arrêtés préfectoraux de STEP (au moins 2 autorisations).