Assistance à maîtrise d'ouvrage pour délégation de service public de réseau de chaleur bois
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en place d'une délégation de service public
Objectif général Assister le maître d'ouvrage dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'une délégation de service public destinée à la création et l'exploitation d'une chaufferie biomasse (base) avec appoint gaz et d'un réseau de chaleur urbain, avec possibilité d'intégration de solaire thermique et autres sources complémentaires (chaleur fatale, géothermie).
Phasage et missions principales
- Phase 1 — préparation et consultation : définition du programme technique définitif (périmètre, source(s) d'énergie), rédaction du dossier de consultation (règlement, document programme, annexes techniques et financières), élaboration d'un projet de contrat de concession, d'un règlement de service et d'une police d'abonnement, lancement de la publicité et assistance à la sélection des candidats.
- Phase 2 — suivi de conception et de réalisation : suivi de la conception et de la construction (chaufferie centrale, sous-stations, réseaux, équipements), suivi des autorisations administratives, coordination des signatures préalables au démarrage des travaux, contrôle technique et suivi du programme de travaux.
- Phase 3 — première année d'exploitation : accompagnement lors de la première année d'exploitation (contrôle technique et financier du concessionnaire), rédaction du rapport annuel d'exploitation, animation et organisation des réunions et du comité de pilotage, présentation des résultats.
Caractéristiques techniques attendues
- Réseau Ouest : 9 bâtiments raccordables ; production annuelle ≈ 3,5 GWh (ECS incluse) ; puissance totale 2 760 kW ; longueur réseau ≈ 1 600 m ; densité 2,2 MWh/m ; intégration possible de solaire thermique pour ECS estival.
- Réseau Est : 7 bâtiments raccordables ; production annuelle ≈ 1,05 GWh ; puissance totale 1 215 kW ; longueur réseau ≈ 763 m ; densité 1,4 MWh/m.
- Scénario global : fusion possible des deux réseaux avec prix de chaleur projeté moyen et variantes techniques (ex. intégration solaire).
Livrables et formats
- Dossier de consultation complet (règlement, document programme, annexes techniques et financières), projet de contrat de concession, règlement de service et police d'abonnement.
- Documents techniques et financiers : dossiers techniques, bordereaux financiers, plans, tableaux de consommations, rapports d'audit et de synthèse, comptes-rendus de réunions, documents de négociation et délibérations.
- Livrables numériques obligatoires ; insertion des logos requis sur les documents remis.
Organisation, exigences et conditions de candidature
- Animation du comité de pilotage, traçabilité et conservation des documents, planning et jalons à respecter.
- Exigences de qualification : indépendance vis‑à‑vis d'un groupe exploitant de réseau de chaleur, expérience en AMO/DSP, qualifications RGE Études ou équivalences et références en faisabilité, maîtrise d'œuvre et chaufferie biomasse.
- Offre attendue : mémoire technique détaillé (enjeux, phasage, méthodologie, organisation, livrables), offre financière forfaitaire définitive, déclaration des sous-traitances éventuelles, transmission électronique des candidatures.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Morestel (réseaux Ouest et Est)
Modalités
- Une journée de visite de site est prévue dans la phase de préparation (Phase 1).
- La visite est organisée par le maître d'ouvrage ; modalités pratiques (date, horaire, point de rendez-vous) seront communiquées ultérieurement.
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