Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Délégation de Service Public de l'eau potable

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) est missionnée pour accompagner la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) dans le suivi et le contrôle de l'activité du délégataire, Cyo. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Suivi trimestriel et annuel

   • Objectif : S'assurer du respect des obligations contractuelles et des engagements financiers et techniques de l'opérateur de la Délégation de Service Public (DSP).
   • Missions :
     • Réalisation des missions liées à la préparation du suivi trimestriel et à la visite annuelle.
     • Pilotage et animation des réunions (trimestrielles, réunions de travail et réunions de restitution).
     • Production de rapports d'analyse.

2. Analyse et suivi des études techniques et stratégiques

   • Objectif : Inscrire le contrôle d'exploitation dans une démarche d'amélioration continue.
   • Missions :
     • Réalisation d'une analyse critique du rapport d'activité annuel de Cyo.
     • Élaboration d'un outil de suivi et de pilotage des indicateurs de performance.
     • Pilotage et animation des réunions de travail et de restitution.

3. Élaboration et mise en œuvre d'un plan de travail

   • Objectif : Garantir le bon déroulé de la fin de la DSP et la transition vers une Société Publique Locale (SPL).
   • Missions :
     • Réalisation d'un inventaire comptable et d'un inventaire des biens de retour.
     • Réalisation d'un audit de la perception et du reversement des recettes communautaires.
     • Proposition d'une méthode et d'un programme de travail pour la fin de la DSP.
     • Analyse critique du contrat in-house et préconisations.

4. Accompagnement ponctuel

   • Objectif : Garantir le bon déroulé de la phase de tuilage.
   • Missions :
     • Analyse critique d'un document et préconisations.
     • Production d'une note de synthèse, d'enjeux ou de stratégie.
     • Réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS).

Délai et planning

• Durée du marché : 30 mois à compter de la notification du marché (juillet 2025 à décembre 2027).

Conditions de la consultation

• Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
• Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée.
• Variantes : Aucune variante libre n'est autorisée.
• Développement durable : Conditions d'exécution à caractère environnemental sont imposées.