Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le crématorium

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre comprennent les missions de l'AMO et sont structurées comme suit :

1. Missions de l’AMO :

   • Etude de faisabilité : Analyse de la pertinence de la création d’un crématorium, viabilité économique, et étude des besoins sur le territoire.
   • Enquête publique : Préparation et gestion de l'enquête publique.
   • Rédaction du programme fonctionnel et technique : Élaboration des documents nécessaires pour le projet.

2. Tranches optionnelles :

   • Tranche optionnelle 1 : Accompagnement pour un mode de gestion en régie, incluant :
     • 1A : Rédaction du programme de travaux avec assistance à la passation sur le choix des maîtres d’oeuvres jusqu’à réception de l’ouvrage.
     • 1B : Rédaction du programme de travaux lié à une procédure associant les travaux à la maîtrise d’oeuvre.
     • 1C : Accompagnement à la mise en place de la régie.
   • Tranche optionnelle 2 : Accompagnement pour la réalisation du projet - Type Concession jusqu’à réception de l’ouvrage.
   • Tranche optionnelle 3 : Accompagnement pour la réalisation du projet - Type Affermage ou marché public impliquant, incluant :
     • 1A : Rédaction du programme de travaux avec assistance à la passation sur le choix des maîtres d’oeuvres.
     • 1B : Rédaction du programme de travaux lié à une procédure associant les travaux à la maîtrise d’oeuvre.
     • 1C : Rédaction du cahier des charges jusqu’à attribution du contrat d’affermage.
   • Tranche optionnelle 4 : Plus value concernant l’accompagnement sur la mise en place d’une SEM ou d’une SEMOP.
   • Tranche optionnelle 5 : Suivi des prestations pendant les deux premières années d’exploitation à compter du commencement de la DSP, incluant présence aux réunions annuelles et analyse des documents remis par l’exploitant futur.