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Accord cadre prestations assistance à maîtrise d'ouvrage Corse 2025
Date limite1 août 2025 à 15 h
LocalisationCorse-du-Sud
Durée
4 ans à compter de septembre 2025
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Corse du Sud
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Mission Diagnostic
- Contenu de la mission : Réalisation d'une étude des fonds documentaires, analyse réglementaire et technique du site, identification des enjeux architecturaux, et production d'un compte-rendu.
- Livrables : Liste des documents nécessaires, compte-rendu des entretiens, note récapitulative des actions réalisées.
- Délais d'exécution : 30 jours pour les opérations de moins de 100 000 € HT, 40 jours pour 100 000 € à 500 000 €, 60 jours pour plus de 500 000 €.
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Mission Étude de Faisabilité
- Contenu de la mission : Évaluation des impacts de l’opération, identification des prestations à réaliser, évaluation des coûts et durée des interventions.
- Livrables : Note technique sur les contraintes, note financière sur le budget, planning de réalisation.
- Délais d'exécution : 20 jours pour 100 000 € à 500 000 €, 30 jours pour plus de 500 000 €.
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Mission Programmation
- Contenu de la mission : Élaboration d'un programme intégrant des dimensions architecturales, techniques, temporelles et économiques.
- Livrables : Note technique et fonctionnelle, note financière, planning détaillé.
- Délais d'exécution : 20 jours pour 100 000 € à 500 000 €, 30 jours pour plus de 500 000 €.
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Mission Suivi d'Exécution des Travaux
- Contenu de la mission : Vérification de l’exécution des travaux, information sur l’état d’avancement, suivi des procédures administratives.
- Livrables : Compte-rendu des réunions, rapports d’avancement.
- Délais d'exécution : À définir selon les besoins du chantier.
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Mission Réception des Travaux
- Contenu de la mission : Assistance lors des opérations préalables à la réception, vérification des réserves formulées.
- Livrables : Procès-verbal de réception, suivi des réserves.
- Délais d'exécution : À définir selon les besoins du chantier.
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Missions Complémentaires
- Assistance pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Rédaction de documents de consultation, assistance dans les négociations.
- Assistance pour la passation d'un marché de travaux : Élaboration du dossier de consultation, suivi des procédures administratives.
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Prestations Transversales
- Assistance technique à la modification des marchés : Avis sur les modifications, rédaction des documents nécessaires.
- Gestion comptable : Suivi des demandes de paiement, contrôle des avancements.
- Procédures administratives : Assistance lors des demandes d'autorisation, suivi des avis nécessaires.
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