Accord cadre prestations assistance à maîtrise d'ouvrage Corse 2025

État
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Date limite1 août 2025 à 15 h
LocalisationCorse-du-Sud
Durée
4 ans à compter de septembre 2025
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Corse du Sud

  1. Mission Diagnostic

    • Contenu de la mission : Réalisation d'une étude des fonds documentaires, analyse réglementaire et technique du site, identification des enjeux architecturaux, et production d'un compte-rendu.
    • Livrables : Liste des documents nécessaires, compte-rendu des entretiens, note récapitulative des actions réalisées.
    • Délais d'exécution : 30 jours pour les opérations de moins de 100 000 € HT, 40 jours pour 100 000 € à 500 000 €, 60 jours pour plus de 500 000 €.
  2. Mission Étude de Faisabilité

    • Contenu de la mission : Évaluation des impacts de l’opération, identification des prestations à réaliser, évaluation des coûts et durée des interventions.
    • Livrables : Note technique sur les contraintes, note financière sur le budget, planning de réalisation.
    • Délais d'exécution : 20 jours pour 100 000 € à 500 000 €, 30 jours pour plus de 500 000 €.
  1. Mission Programmation

    • Contenu de la mission : Élaboration d'un programme intégrant des dimensions architecturales, techniques, temporelles et économiques.
    • Livrables : Note technique et fonctionnelle, note financière, planning détaillé.
    • Délais d'exécution : 20 jours pour 100 000 € à 500 000 €, 30 jours pour plus de 500 000 €.
  2. Mission Suivi d'Exécution des Travaux

    • Contenu de la mission : Vérification de l’exécution des travaux, information sur l’état d’avancement, suivi des procédures administratives.
    • Livrables : Compte-rendu des réunions, rapports d’avancement.
    • Délais d'exécution : À définir selon les besoins du chantier.
  3. Mission Réception des Travaux

    • Contenu de la mission : Assistance lors des opérations préalables à la réception, vérification des réserves formulées.
    • Livrables : Procès-verbal de réception, suivi des réserves.
    • Délais d'exécution : À définir selon les besoins du chantier.
  4. Missions Complémentaires

    • Assistance pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Rédaction de documents de consultation, assistance dans les négociations.
    • Assistance pour la passation d'un marché de travaux : Élaboration du dossier de consultation, suivi des procédures administratives.
  5. Prestations Transversales

    • Assistance technique à la modification des marchés : Avis sur les modifications, rédaction des documents nécessaires.
    • Gestion comptable : Suivi des demandes de paiement, contrôle des avancements.
    • Procédures administratives : Assistance lors des demandes d'autorisation, suivi des avis nécessaires.
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