Assistance maîtrise d'ouvrage contrôle et formation des dépenses européennes sur instao.fr

Mission 1 — Contrôles de service fait (CSF)

Réalisation jusqu'à 60 contrôles de premier niveau des dépenses déclarées, avec une cadence indicative d'environ 20 opérations par an.
Organisation de 3 CSF par opération : 2 contrôles intermédiaires et 1 contrôle final.
Activités de contrôle : cadrage et planification des contrôles, vérification d'éligibilité des dépenses, contrôle exhaustif des pièces justificatives, validation du service fait, calcul des montants éligibles et de la participation européenne.
Livrables par CSF : rapport de contrôle de service fait, fiche de suivi des anomalies, fiche de suivi des échanges avec les porteurs de projet.
Outils de pilotage : tenue et mise à jour du rétroplanning, suivi macroscopique de l'avancement et de la cohérence des contrôles, coordination avec l'autorité de gestion du programme.
Modalités d'exécution : visites sur site lorsque nécessaire, tenue de réunions et points de progression, échanges documentaires et échanges formalisés avec porteurs de projets.

Mission 2 — Formation au contrôle de premier niveau

Formation collective ciblée sur les gestionnaires financiers, instructeurs, animateurs du programme, responsables SI et autres responsables opérationnels.
Objectifs pédagogiques : maîtrise opérationnelle des procédures de contrôle de service fait, sécurisation des étapes de certification des dépenses, harmonisation des pratiques de vérification.
Durée et modalité : action d'une durée minimale de 3 jours, session unique.
Livrables de formation : évaluation ex-ante des participants, planning prévisionnel, programme détaillé validé, supports de formation remis, attestation nominative de formation.
Profil formateur attendu : intervenant expérimenté ou confirmé doté d'une capacité pédagogique avérée.

Compétences et exigences transversales

Expertise en financements structurels et d'investissement européens, maîtrise des règles d'éligibilité et du FEDER CTE.
Maîtrise des outils de gestion de programmes et capacité à accompagner et former des porteurs de projet et agents.
Capacité organisationnelle pour mobiliser des moyens humains dédiés et assurer la réalisation des contrôles dans les délais prévus.

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