Assistance maîtrise d'ouvrage contrôle et formation CSF sur instao.fr

Mission 1 — Contrôles de Service Fait (CSF)

Réalisation des contrôles intermédiaires et finaux des dépenses déclarées (vérification de l'éligibilité, justification des pièces, validation des cofinancements, calcul de la participation européenne).
Mise en place de méthodes d'analyse, actions de cadrage et, le cas échéant, d'échantillonnage pour les vérifications.
Production d'un rapport individuel pour chaque contrôle réalisé, d'une fiche de suivi des anomalies et d'une fiche de suivi des échanges avec les porteurs de projet.
Organisation du suivi macro (rétroplanning, tableaux de bord et traçabilité des contrôles) et coordination avec l'Autorité de Gestion.
Transmission de rapports provisoires après émission du bon de commande et finalisation après phase contradictoire.

Mission 2 — Formation des agents au CSF

Conception et animation d'actions de formation destinées aux agents opérationnels (préparation pédagogique, supports papier et numériques, mises en pratique et cas réels).
Cible : formation d'un groupe d'agents avec programme détaillé validé, évaluations des acquis et attestations nominatives de formation.
Production des livrables pédagogiques : planning, programme détaillé, supports, comptes-rendus et éléments d'évaluation.

Modalités transverses et exigences

Exécution en mono-attribution avec bons de commande successifs pour chaque mission.
Confidentialité, protection des données et conformité RGPD ; gestion et transmission des données selon les exigences du programme Interreg.
Respect des procédures et référentiels applicables au financement européen (méthodologie des contrôles, traçabilité, échanges formalisés).

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