Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concession de service public

Le marché est composé d'une tranche ferme et d’une tranche optionnelle, décrite ci-après :

Tranche ferme : Assistance à la passation du/des contrat(s) de concession de service public (DSP)

Les missions proposées recouperont 3 phases différentes :

1. Bilan des contrats de DSP et préconisations / Assistance au choix du mode de gestion

   • Réalisation d'un bilan financier, juridique et de la qualité du service rendu.
   • Analyse comparative des modes de gestion et d’exploitation du service.
   • Élaboration d'un planning prévisionnel détaillé.
   • Livrables : Rapport de présentation du bilan, note synthétique de présentation de l’analyse comparative des modes de gestion.

2. Élaboration du dossier de consultation des entreprises

   • Assistance dans la procédure de publicité et élaboration du dossier de consultation (DCE) comprenant toutes les pièces administratives et techniques.
   • Livrables : Avis de publicité, DCE – dossier de consultation + annexes.

3. De l’analyse des candidatures à la notification du contrat

   • Assistance dans l’analyse des candidatures et des offres, rédaction de rapports d’analyse et de négociation.
   • Livrables : Rapport(s) d’analyse(s) consolidé(s), procès-verbaux, lettres de rejet, contrat définitif.

Tranche optionnelle : Assistance à la clôture du/des contrat(s), en cas de changement de concessionnaire(s)

• Organisation de la fin des contrats, gestion du transfert du personnel, continuité du service.
• Livrables : Rapport de fin de contrat, trame de transfert du personnel.