Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les chaussées

Ministère des Transports
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Date limite5 août 2025 à 08 h
LocalisationMultiples
Durée
36 mois maximum
Budget
Min: 25 000 € - Max: 70 000 € - Estimation: 60 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations concernent une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'entretien des chaussées, incluant les éléments suivants :

  • Réalisation de la mission AMO : Élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, recherche et validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR Massif-Central.
  • Productions attendues :
    • Compte-rendu de visite (fiches visites)
    • Tableau global de notation des sections
    • Expertise technique et avis sur opérations
    • Formations

  • Conditions d'exécution :

    • Les prestations sont uniques et indissociables, sans décomposition en tranches ou lots.
    • Les prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

  • Accord-cadre : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum par période contractuelle fixé à 70 000€ HT.

  • Modalités de paiement :

    • Les factures doivent être transmises par voie dématérialisée, avec un délai de paiement fixé à 30 jours.
    • Les pénalités pour retard d'exécution peuvent atteindre 25 % du montant total hors taxes du marché.
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