Assistance maîtrise d'ouvrage chaufferies collectives

Mission 1 — Passation du marché (tranche ferme)

• Définition et décomposition des lots, préparation et constitution des dossiers de consultation.
• Rédaction des pièces de consultation et documents contractuels attendus (DCE, DPGF, acte d'engagement, annexes techniques et listes d'installations).
• Organisation et planification de la procédure de passation, accompagnement technique pour l'analyse des offres et constitution des dossiers marchés.
• Livrables : rapport d'étude, documents d'exploitation remis, rapport d'analyse des offres, dossiers marchés complets.

Mission 2 — Suivi d'exploitation (tranche conditionnelle)

• Suivi énergétique et financier des contrats d'exploitation : mise en place d'indicateurs de performance, bilans, reporting périodique et révisions contractuelles.
• Audits contractuels annuels, visites inopinées, veille technique et réglementaire, propositions d'avenants et modifications contractuelles.
• Coordination technique avec les exploitants, appui pour la modernisation des équipements et de la télégestion (prise en compte d'évolutions réseaux/terminaux).

Aspects transverses et contraintes opérationnelles

• Contrôles réglementaires et exigences techniques à respecter (liste exhaustive des contrôles applicables, y compris télégestion et exigences P2/P3).
• Modalités de sous-traitance et de groupement : conditions d'agrément des sous-traitants, communication et possibilités de paiement direct.
• Propriété intellectuelle, assurances et garanties techniques exigées, obligations de confidentialité et protection des données.
• Décomposition des tâches, planification détaillée par phase et possibilité d'exécuter des tâches hors ordre préexistant selon planning défini.

Livrables principaux récurrents

• Dossiers de consultation complets (DCE/DPGF/actes), rapports d'étude et d'analyse, documents d'exploitation remis, bilans/rapports annuels, rapports d'audit et comptes-rendus de visites.