Assistance maîtrise d'ouvrage en assurance

GIE C'Chartres Ressources
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 13 h
Localisation
Chartres (28)
Durée
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 101 000 €

Missions d'AMO en assurance — Lot 1 : Responsabilité civile, multirisques, protection juridique

Objet et mode d'intervention

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse, la rédaction et la passation de consultations d'assurance pour les risques de responsabilité civile, multirisques (hors risques industriels) et protection juridique.
  • Prestation fournie en mode autonome, facturation sur bordereau de prix unitaires (BPU) et DQE, bons de commande successifs.

Mission 1 — Audit et diagnostic

  • Audit des polices existantes : recueil et examen des états de sinistralité, capitaux, franchises, clauses spécifiques et contraintes réglementaires.
  • Analyse qualitative (rédaction et cohérence des clauses) et quantitative (capitaux, franchises, tarification) et identification des points sensibles.
  • Livrable : diagnostic écrit (format Word/PDF + 1 exemplaire papier). Délai contractuel : 21 jours calendaires après transmission des informations nécessaires.

Mission 2 — Rédaction des pièces de consultation et assistance à la passation

  • Rédaction/complétude des pièces administratives et techniques (CCTP, CCAP, acte d'engagement, annexes financières, règlement de consultation), définition du planning, réponses formalisées aux questions des candidats via la plateforme.
  • Remise des DCE : au plus tard 14 jours calendaires après achèvement de la mission 1.
  • Modalités : le titulaire rédige et transmet les réponses ; les échanges avec les candidats transitent par la plateforme de dématérialisation.

Mission 3 — Vérification des contrats définitifs

  • Vérification de conformité des notes de couverture et contrats remis par les attributaires par rapport aux engagements ; rédaction d'une réponse écrite et d'un tableau de synthèse (attributaire, garanties, franchises, taux prime, échéance, exclusions...).
  • Délais : réponse écrite sous 15 jours calendaires après saisine ; tableau de synthèse dans le mois suivant l'attribution.

Mission 4 — Conseils juridiques et techniques

  • Veille réglementaire, conseils ponctuels sur contrats/avenants/sinistralité, ateliers/webinaires et études de sinistralité.
  • Exclusions : assistance lors des expertises d'assurance et réalisation d'un programme de formation complet.
  • Délai de réponse : au plus 1 semaine calendaire (possibilité de devis préalable pour prestations supplémentaires).

Contraintes, livrables et modalités pratiques

  • Livrables numériques en Word/PDF (A4) ; transmission électronique privilégiée. Copies papier demandées pour certains livrables (ex. diagnostic).
  • Respect strict des délais contractuels ; pénalités prévues (200 € / jour de retard ; 200 € en cas d'absence injustifiée à réunion ; 100 € / jour pour manquements après mise en demeure), cumul plafonné à 25 % HT du bon de commande.
  • Présence aux réunions/commissions incluse dans la prestation (déplacements à charge du titulaire).
  • Estimatif DQE (exemples d'unités indicatives) : Mission 1 = 16 unités ; Mission 2 = 24 unités ; Mission 3 = 7 unités ; Mission 4 = 7 unités (ateliers/heures/études).

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