Assistance juridique spécialisée
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Droit de la fonction publique territoriale et droit du travail
Périmètre
- Conseil et représentation en droit de la fonction publique territoriale et droit du travail.
Prestations proposées
- Consultations téléphoniques par profil (juriste, collaborateur junior, collaborateur senior, associé) avec option de confirmation écrite.
- Production écrite tarifée à l'heure : avis, notes, études, observations sur projets d'actes et documents juridiques (plages horaires 1h–7h).
- Rédaction d'actes et documents juridiques, avec tarification horaire par profil.
- Participation aux réunions / négociations / expertises (présentiel ou visioconférence), facturation horaire par profil.
Contraintes et modalités d'exécution
- Toute prestation écrite est précédée d'une saisine écrite accompagnée des pièces nécessaires.
- Certaines communications de suivi (appels et confirmations par courriel) sont non facturables.
- Possibilité de remises commerciales selon tranches annuelles d'heures (prix dégressifs à prévoir dans l'annexe financière).
- Livrables attendus : références jurisprudentielles et doctrinales, préconisations et analyse des risques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
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